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GPBL Consulting Sarl
Rue Prevost Martin 27 - 1204 Geneve - SUISSE
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Hébergeur : OVH
Société : OVH
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Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com
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Le GPBL Consulting Sarl (Ci-après désigné le « Site ») propose des services à
distance d'ésotérisme et d'art divinatoire.
Dans ce contexte, le Site propose du contenu de divertissement sur les thèmes
des arts divinatoires, notamment l’astrologie, la numérologie, la tarologie,
l’horoscopie au travers de services gratuits et payants.
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REVETENT UN CARACTERE PUREMENT CULTUREL, RECREATIF ET LUDIQUE.
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depuis le Site et dans le cadre des services revêtent un caractère purement
informatif et ludique dont il lui appartient d’apprécier le caractère
divertissant sans aucun engagement de la part du site de célérité et
pertinence.
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dans le domaine juridique, médical, financier ou relevant de la psychologie.
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Date de mise en ligne des présentes conditions générales : 01/08/2019
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Les services du SITE
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cette connexion au réseau Internet.
Description des Services
Le Site fournit à ses Utilisateurs, via le réseau mondial Internet et, le cas
échéant, par courriers électroniques ou téléphone, un certain nombre de
services gratuits et payants liés au domaine de l'astrologie, la tarologie et
la voyance.
Plus précisément, le Site propose aux Utilisateurs :
Conditions Générales de Vente
- la possibilité de se désabonner de
tout communication sur simple demande par courriers électroniques à
contact@alva-voyance.fr
- des services gratuits, de tirage des tarots et d’astrologie, de voyance par
e-mail par le Site ou par des Partenaires de ces derniers ;
- des services payants de consultations de voyance par téléphone dispensées
directement par le Site ou par des Partenaires de ces derniers.
Conditions d’utilisation des Services
Aux fins que le Site puisse dispenser ses Services, l’Utilisateur s’engage à ne
communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il
garantit en tout temps l'exactitude, la sincérité et la fiabilité.
L’Utilisateur s’engage à procéder sans délais sur le Site à tout changement des
informations le concernant, le cas échéant en contactant le site à l’adresse : GPBL Consulting Sarl - Rue Prevost Martin 27 - 1204 Geneve - SUISSE
L’Utilisateur a conscience que tous contenus écrits et oraux diffusés depuis le
Site et dans le cadre des Services revêtent un caractère purement informatif et
ludique dont il lui appartient d’apprécier le caractère divertissant sans aucun
engagement de la part du site de célérité et pertinence.
Plus précisément :
- Services gratuits
Afin d'accéder aux Services gratuits par email, l'Utilisateur doit communiquer
son nom, son prénom, son sexe, sa date de naissance, son adresse e-mail ainsi
que son numéro de téléphone.
Les services gratuits dispensés par le Site ou par des Partenaires du Site
concernent les questions, le tarot.
Concernant les questions dont les réponses seront données par email, l’Utilisateur
a bien conscience que le Site ne peut répondre que sur la base d’une
interprétation standard et mutualisée sur des thèmes pré-developpés
à partir des informations données par celui-ci. En aucun cas, il ne saurait
s’agir d’une prestation individualisée et ce service ne peut donc être utilisé
qu’à des fins ludiques et d’information générale.
Pour des raisons de sécurité, d'identification et d'amélioration de la qualité
de l'accueil, les questions/réponses sont susceptibles d'être enregistrées. En
accédant et en utilisant le Service, l’Utilisateur déclare être informé et
consent expressément à l'enregistrement des échanges instantanés et des données
en découlant. Ces enregistrements seront susceptibles de constituer tous moyens
de preuve devant les Tribunaux pour défendre les intérêts de CAFM et seront
transmis à des tiers sur réquisitions judiciaires.
- Services payants
Services de consultations de voyance par email
A partir de la date de la commande, le Site s’engage à mettre tout en œuvre
pour répondre aux questions des utilisateurs au maximum sous 24 heures sous
réserve toutefois de l'intensité du flux des questions des utilisateurs. Dans
le cas exceptionnel d’un dépassement du délai de 24 heures, un email sera
adressé à l’Utilisateur afin de l’informer de la date de réception des réponses
lequel aura alors la possibilité d’annuler la commande et d’en obtenir le
remboursement.
Les équipes du Site se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des
Utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur
n’est pas conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales.
Services de consultations de voyance par téléphone sur numéros surtaxés
Les équipes du Site s'engagent à tout mettre en œuvre pour répondre dans les
plus brefs délais et de manière quasiment immédiate aux questions des
Utilisateurs dans les plus brefs délais. Cependant, le Site ne peut garantir à
l'Utilisateur une réponse immédiate, le temps de réponse dépendant fortement de
l'intensité du flux des appels et de la disponibilité immédiate des équipes. Si
l’Utilisateur ne souhaite pas patienter, il lui appartient de mettre fin à la
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Les équipes du Site se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des
Utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur
n’est pas conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales.
Les tarifs de ces services, indiqués en page d’accueil, ne sont applicables que
pour les appels émanant du pays déterminé auquel ils sont rattachés. Ils sont
indiqués dans la monnaie du pays concerné et ces toutes taxes comprises (TTC).
Services de consultations de voyance privée par téléphone sur numéros
géographiques ou gratuits
Les équipes du Site s'engagent à tout mettre en œuvre pour répondre dans les
plus brefs délais et de manière quasiment immédiate aux questions des
Utilisateurs dans les plus brefs délais. Cependant, le Site ne peut garantir à
l'Utilisateur une réponse immédiate, le temps de réponse dépendant fortement de
l'intensité du flux des appels et de la disponibilité immédiate des équipes. Si
l’Utilisateur ne souhaite pas patienter, il lui appartient de mettre fin à la
communication téléphonique.
Les équipes du Site se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des
Utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur
n’est pas conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales.
Les tarifs toutes taxes comprises (TTC) de ces services sont de 15 Euros pour
les 10 premières minutes de consultation et d'un coût par minute supplémentaire
variant de 3,50 euros à 7,50 euros selon le médium consulté, ou l'équivalent
suivant monnaie locale du pays de l’Utilisateur.
Prestations complémentaires sur consultation de voyance par téléphone
Des prestations complémentaires pourront être proposées lors de consultations
de voyance par téléphone dont la liste et les tarifs TTC sont les suivants :
- Thème astral
- Thème numérologique
- Cristallomancie
- Initiation complète clairvoyance 4 supports différents
Les tarifs communications audiotel et SMS
Audiotel: numéros appelés en 0892, (Service 0,80 €/min + prix appel).
SMS: 0,99 € par sms + coût d'un sms selon l'opérateur téléphonique
Pour des raisons de sécurité, d'identification et d'amélioration de la qualité
de l'accueil, les échanges instantanés sont susceptibles d'être enregistrées.
En accédant et en utilisant le Service, l’Utilisateur déclare être informé et
consent expressément à l'enregistrement des échanges instantanés et des données
en découlant. Ces enregistrements seront susceptibles de constituer tous moyens
de preuve devant les Tribunaux pour défendre les intérêts de RIVIERA CONSEIL et
seront transmis à des tiers sur réquisitions judiciaire.
MOYEN DE PAIEMENTS – SECURITE DES PAIEMENTS
Les services payants sont clairement identifiables par l’Utilisateur, puisque
celui-ci doit confirmer à chaque fois qu’il s’engage à payer le prix demandé.
Le Site accepte plusieurs modes de paiement pour le règlement de ses
prestations : par carte bancaire en paiement sécurisé, virement bancaire,
mandat cash et par chèque via la plate forme
téléphonique de ses partenaire. En cas de paiement par carte bancaire,
l’Utilisateur garantit le Site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour
utiliser ce mode de paiement. Il reconnaît que la communication des
informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son
compte bancaire au profit du partenaire à due concurrence du montant total
nonobstant l’absence de convention écrite.
Le système de paiement par carte bancaire est doté d'un SSL (secure, socket, layer) qui permet de crypter, avec une clé
de 128 bits, le numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.
Mise en recouvrement/procédure contentieuse :
IL EST CLAIREMENT PRECISE A L’UTILISATEUR QU'EN CAS D'INCIDENT ET/OU RETARD DE
PAIEMENT, TOUS LES FRAIS NECESSAIRES AUX RECOUVREMENTS DES SOMMES DUES SERONT
INTEGRALEMENT MIS A SA CHARGE ET NOTAMMENT LES FRAIS DE COURRIER RECOMMANDE,
FRAIS D'HUISSIER POUR SIGNIFICATION ET EVENTUELLE SAISIE, FRAIS DE JUSTICE ET
HONORAIRES D'AVOCAT. DE SURCROIT, LES SOMMES DUES PORTERONT INTERET AU TAUX
LEGAL EN VIGUEUR A COMPTER DE LA PREMIERE RELANCE POUR INCIDENT DE PAIEMENT.
RISQUE CONTRE LES ADDICTIONS
Le Site invite l’Utilisateur à être particulièrement vigilant sur l’utilisation
des services, ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées. Dans
ce contexte, l’Utilisateur peut également à tout moment demander à RIVIERA
CONSEIL le blocage de l'utilisation de ses services en l'empêchant toute
consultation téléphonique pour une durée déterminée de deux (2) mois ou
définitivement. Cette demande devra se faire par écrit à l'adresse : GPBL Consulting Sarl - Rue Prevost Martin 27 - 1204 Geneve - SUISSE
Garantie et responsabilité du Site
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Site est fourni en l’état et n’ouvre droit à aucune garantie au profit de
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des exigences des Utilisateurs, qu’il sera en permanence disponible sans
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psychologiques, médicaux, professionnels ou financiers.
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prévenir l’Utilisateur dans les meilleurs délais sur la page d’accueil du site
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délai de sept jours francs, ce qui est notamment expressément le cas pour toute
consultation, prestations instantanés et services dont l'exécution par son
utilisation immédiate a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.
CONVENTION DE PREUVE
Conformément à l’article 1316-2 du code civil, le Site et les Utilisateurs
entendent fixer, dans le cadre des services de commerce électronique, les
règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur
force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de
preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent
article.
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adresses e-mail et mots de passe utilisés dans le cadre du Site et des Comptes
ainsi que les courriers électroniques échangés sont admissibles devant les
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données et les logs de connexion relatifs à des actions effectuées à partir de
leurs comptes sont admissibles devant les tribunaux et font preuve des données
et des faits qu’ils contiennent.
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documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date
et du contenu de l’offre et de la commande/abonnement, quel qu'en soit le
montant.
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Toute notification devra être faite au Site par écrit, par lettre recommandée
avec avis de réception (LRAR), ou par tout autre moyen dont la réception peut
être prouvée (DHL, Chronopost, Lettre recommandée hybride, Dépomail)
à l'adresse GPBL Consulting Sarl - Rue Prevost Martin 27 - 1204 Geneve - SUISSE Cette notification sera considérée comme reçue par le Site à la date du
premier jour ouvré suivant sa première présentation au Site.
Réclamation
Toute réclamation de l’Utilisateur devra, sous peine de forclusion, être
adressée suivant la procédure décrite à l’article NOTIFICATION au Site dans un
délai de HUIT (8) jours suivant la découverte notifiée par écrit, de l’événement
motivant ladite réclamation.
DIVERS
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales s’avéraient être ou
devenir entièrement ou partiellement invalides, ceci n’affecterait pas la
validité des autres stipulations des Conditions Générales.
LOIS APPLICABLES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
L’Utilisateur peut à tout moment consulter leurs droits aux adresses suivantes
:
www.legifrance.fr
www.cnil.fr
Tout différent relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la
non-exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service
régissant les rapports entre les Parties sera soumis au Tribunal du lieu du
siège du Site sans que cela puisse porter atteinte aux droits du Site d'engager
des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses
droits, auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la
clause ci-dessus mentionnée.
Conditions générales de vente relatives à la pratique de la voyance
Identification de la Société
Société responsable : Société COSMOSPACE
Adresse du siège social : 80, route des Lucioles, 06560 VALBONNE (France)
- SAS au capital de 80 000€ - RCS Grasse 2006 B 00736
- Siret : 40379891100067
- APE : 9609Z N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR23403798911
- Téléphone : 04 92 90 99 73
- Email de contact : serviceclients@cosmospace.com
COSMOSPACE est une marque protégée @MEDIUM.FR/2013/@COSMOSPACE/2013
Pour consulter les mentions légales du Site Internet COSMOSPACE, veuillez-vous
rendre sur le lien en permanence accessible depuis le site à l’adresse
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1. Objet
La Société COSMOSPACE (ci-après COSMOSPACE) propose des services à distance
d’art divinatoire par le biais de différentes rubriques sur son site Internet
(mentions légales consultables sur le site www.cosmospace.com) ainsi que des
services de voyance par téléphone (ci-après désignés par « les services ou
prestations»).
Dans ce contexte, COSMOSPACE propose du contenu de divertissement sur les
thèmes des arts divinatoires lequel revêt un caractère purement culturel,
récréatif et ludique.
Dès lors, le client a conscience que tous contenus écrits ou oraux diffusés
dans le cadre des services revêtent un caractère purement informatif et ludique
dont il lui appartient d’apprécier le caractère divertissant sans aucun
engagement de la part de COSMOSPACE.
Tout contenu écrit et/ou oral est donc donné à titre informatif et le client ne
doit en aucun cas chercher à trouver par ce biais des conseils dans le domaine
juridique, médical, financier ou relevant de la psychologie.
Il est clairement entendu et accepté par le client que COSMOSPACE pourra
choisir de ne pas répondre aux questions posées, par le client, si ces
dernières relèvent, notamment de pratiques liées à un travail occulte
(notamment désenvoûtement, sorcellerie, magie) et au domaine médical.
Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales applicables à
la fourniture des prestations par COSMOSPACE, que ce soit par le biais de son
site Internet et/ou directement par téléphone.
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations
contractuelles entre COSMOSPACE et le client. COSMOSPACE n’est en aucun cas
responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d’autres sites ou
sociétés auxquels les clients auraient accès depuis le site Internet de
COSMOSPACE par les liens hypertextes, logos, boutons, etc,
situés sur le site, par exemple les questions gratuites, les offres de 10
minutes gratuites. Il appartient au client de se référer préalablement aux
conditions générales desdits sites ou sociétés avant de contracter les
services.
En tout état de cause, sont également disponibles, à tout moment, de manière
audible au standard téléphonique de COSMOSPACE :
- Un message d’accueil résumant les modalités et les prestations
- Une rubrique CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES (touche 1) donnant accès de
manière illimitée, cumulatives et en intégralité :
# Aux conditions tarifaires des services de COSMOSPACE – touche 1
# Aux caractéristiques essentielles des services de COSMOSPACE (résumé des CGV)
– touche 2
# Aux modalités de l’exercice du droit de rétractation et de sa renonciation
pour bénéficier des services de manière immédiate – touche 3
# Aux présentes CGV dans leur intégralité – touche 4
- Il est nécessaire de déclarer avoir pris connaissance et accepter les
caractéristiques essentielles, la renonciation au droit de rétractation et les
conditions générales de vente pour pouvoir immédiatement accéder au secrétariat
– touche 2.
LE CLIENT DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
DANS LEUR INTEGRALITE ET ACCEPTER LES OBLIGATIONS DONT IL EST TENU. LA
SOUSCRIPTION AUX PRESTATIONS IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI
RESERVE AUX CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT.
A défaut d’une telle acceptation, le client ne pourra recourir aux services de
COSMOSPACE. Le client peut en conserver une copie en imprimant les présentes
conditions générales, lesquelles lui seront également envoyées sur support
durable, par e-mail et/ou courrier, et disponibles en permanence à l’adresse
www.cosmospace.com/cgv ainsi que vocalement sur le standard téléphonique de
COSMOSPACE (raccourci touche n°1).
ATTENTION : IL EST PRECISE QU’EN TOUT ETAT DE CAUSE ET COMPTE TENU DU FAIT QUE
LA PRESTATION S’EFFECTUE TELEPHONIQUEMENT EN UNE FOIS, LES TARIFS, MODALITES DE
PAIEMENT ET L’ESSENTIEL DES AUTRES CONDITIONS, NOTAMMENT DROIT DE RETRACTATION,
DEFINIES AUX PRESENTES SONT SYSTEMATIQUEMENT COMMUNIQUES AU CLIENT, PAR
TELEPHONE, PREALABLEMENT A TOUTE CONSULTATION ET A L’ISSUE DE LA CONSULTATION.
Le contrat est formé au jour de l’acceptation du Client, laquelle vaut
acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de
vente.
Le site Internet et/ou les services de COSMOSPACE sont ouverts à tous les pays
du monde dont la législation n’interdit pas, de manière générale, l’activité de
la Société. A défaut, il appartient au client de renoncer à accéder au site
et/ou aux services de COSMOSPACE. COSMOSPACE se réserve le droit de modifier
les conditions générales en tant que nécessaire, selon l’évolution technique de
son site et ses services, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.
L’utilisation du site et des services de COSMOSPACE qui y sont proposés est
toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales
disponibles à l’adresse www.cosmospace.com/cgv ainsi que sur le standard
téléphonique de COSMOSPACE (raccourci touche n°1).
COSMOSPACE peut apporter également, à tout moment et sans avis préalable, des
modifications au contenu éditorial, aux services, y compris aux tarifs, à tout
moment et sans avis préalable. Lors de l’utilisation des services, le client
pourra être soumis aux éventuelles directives ou règles postées applicables aux
services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui
s’ajoutent aux présentes conditions générales. Toutes ces directives ou règles
sont réputées inclues par référence dans les conditions générales.
Date de mise en ligne des présentes conditions générales 27/04/2010
Date de la dernière révision des présentes conditions générales 29/09/2017.
2. Conditions exigées pour l’utilisation des prestations et règles générales
d’utilisation pour accéder aux prestations
En accédant aux prestations de COSMOSPACE, le client déclare être sain
d’esprit, être majeur, avoir la capacité de contracter et ne pas être protégé
au sens de l’article 425 et suivants du Code Civil, c’est-à-dire ne pas faire
l’objet d’une mesure de protection juridique.
POUR DES RAISONS DE SECURITE, D’IDENTIFICATION ET D’AMELIORATION DE LA QUALITE
DE L’ACCUEIL ET DE VERIFICATION DES DECLARATIONS, LES COMMUNICATIONS
TELEPHONIQUES ENTRE LE CLIENT ET COSMOSPACE SONT SUSCEPTIBLES D’ETRE ENREGISTREES.
EN ACCEDANT AUX PRESTATIONS PROPOSEES PAR COSMOSPACE, LE CLIENT DECLARE ETRE
INFORME ET CONSENT EXPRESSEMENT A L’ENREGISTREMENT DE LA CONVERSATION ET DES
DONNEES EN DECOULANT, AINSI QUE LES LOGS DE CONNEXION PROUVANT SON ACCEPTATION
ET SES ENGAGEMENTS. CES ENREGISTREMENTS SERONT SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER TOUT
MOYEN DE PREUVE DEVANT LES TRIBUNAUX POUR DEFENDRE LES INTERETS DE COSMOSPACE
ET SERONT TRANSMIS A DES TIERS UNIQUEMENT SUR REQUISITIONS JUDICIAIRES.
En accédant aux services proposés par COSMOSPACE, le client déclare accepter
d’être mis en relation avec COSMOSPACE ou ses Partenaires au travers de divers
moyens de communication en fonction des données que ce dernier aura bien voulu
communiquer et notamment et non limitativement : courrier, SMS, e-mail, appels
téléphoniques, etc.
Il est rappelé que le droit d’utiliser les services de COSMOSPACE est personnel
à chaque client. Le client s’engage à faire un usage normal des services et
faire preuve de courtoisie dans les échanges par téléphone, ainsi que par tout
autre moyen (par exemple chat SMS et chat Internet).
Le client s’engage à conserver la discrétion et la confidentialité sur les
informations qui lui sont délivrées et à ne pas colporter de fausses nouvelles,
d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré
de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui.
COSMOSPACE se réserve le droit de refuser l’inscription d’un client n’acceptant
pas de se conformer aux conditions générales, ou ne renseignant pas intégralement
et/ou de bonne foi l’intégralité des informations demandées. A tout moment,
COSMOSPACE se réserve le droit discrétionnaire de retirer certaines
informations, modifier, refuser à un client l’utilisation des prestations de
COSMOSPACE.
Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet de COSMOSPACE, il est
strictement interdit notamment de :
- Copier, modifier ou altérer tout ou partie du site ;
- Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
- Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du site d’une façon et/ou dans un
but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
- Collecter ou recueillir sous quelque forme et pour quelque but que ce soit
des données, personnelles ou non ;
- Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des utilisateurs, des
clients et/ou des tiers ;
- Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelleque
forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à
caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, incitant à la violence
ou à la prostitution, de nature politique, raciste ou xénophobe, violent,
pornographique, pédophile et de manière générale tout contenu contraire aux
lois en vigueur en France ;
- Tenir ou proférer des propos, ou diffuser sous quelqueforme
que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la
protection des mineurs ;
- Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur.
COSMOSPACE se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des
conditions générales par les clients. Le non-respect de l’une ou l’autre des
stipulations des présentes conditions générales met automatiquement fin à
l’autorisation d’utiliser les services qui y sont proposés.
3. Inscription
Le client a la possibilité de s’inscrire sur le Site Internet afin de
bénéficier des offres proposées et des prestations. Dans ce cas, celui-ci a la
possibilité de créer un compte et de définir un mot de passe, lequel est
personnel et unique.
Le client peut également directement commander téléphoniquement une
consultation et/ou forfait.
En tout état de cause, le client s’engage à ne communiquer que des informations
exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la
sincérité et la fiabilité. Le client s’engage à procéder sans délai à tout
changement des informations le concernant.
4. Les services de COSMOSPACE
ATTENTION : l’utilisation de certains services peut être soumise au respect de
conditions spécifiques rappelées en temps réel et individuellement au client
soit par e-mail, soit téléphoniquement. Ces conditions spécifiques sont
réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales et le
client déclare en avoir été informé, en avoir pris connaissance et les
accepter.
ATTENTION : certains services de COSMOSPACE peuvent également être assurés par
des partenaires identifiables sur la page correspondant à ce partenariat.
COSMOSPACE n’est pas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur
d’autres sites, auxquels les clients auraient accès, notamment depuis son site
par les liens hypertextes, logos, boutons, etc,
situés sur le site de COSMOSPACE ou par tout autre biais. Il appartient au
client de se référer pour chaque service concerné aux conditions générales
desdits sites ou sociétés, avant de contracter les services et/ou à défaut, de
ne pas utiliser le service concerné. Il s’agit, par exemple et non
limitativement, du chat SMS, des services audiotel.
Afin d’accéder au site et d’utiliser les services par Internet, le client doit
disposer d’un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques
rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu’au site resteront
à la charge exclusive du client. Concernant les consultations téléphoniques, le
client doit se munir d’un téléphone portable ou fixe, avec un numéro valide,
lequel lui est personnel et dont il assume l’entière responsabilité. Les coûts
des communications téléphoniques resteront à la charge exclusive du client,
sauf conditions particulières (rappel fait à la demande du client, etc.).
- Description des services et modalités contractuelles
COSMOSPACE fournit à ses clients, via le réseau mondial Internet et, le cas
échéant, par courriers électroniques ou téléphone, un certain nombre de
services gratuits et payants liés au domaine de la voyance.
Plus précisément, COSMOSPACE propose aux clients :
- Des services gratuits d’horoscopes et de divertissement divers (tarots
gratuits, compatibilité amoureuse, etc.), d’informations sur la voyance, de
voyance par e-mail par des partenaires de ces derniers (questions gratuites
notamment, chat SMS) ;
- Des services payants de consultations de voyance par téléphone dispensés
directement par COSMOSPACE.
En cas d’interruption de communication ou si le client a demandé à être appelé,
COSMOSPACE pourra, dans la mesure du possible suivant les créneaux horaires et
la disponibilité, rappeler le client immédiatement et dans les jours suivants,
ce que le client accepte expressément en utilisant le service.
Pour tous services et notamment pour les services payants, il sera rappelé de
manière personnalisée par le biais du Standard, tenu par des personnes
physiques (HOTES D’ACCUEIL) au client afin d’éclairer ses choix et ce
préalablement : l’identité de la Société COSMOSPACE, les informations relatives
aux services, les informations relatives au service que le client envisage de
contracter, son coût immédiat, son coût à la minute, le retentissement du bip à
la 10e minute (dans le cadre des offres découvertes et exceptionnelles) avec le
coût afférant à chaque minute supplémentaire, la possibilité de contracter un
forfait, la fixation d’un rendez-vous.
L’accord du client sera enregistré à partir de son parcours sur le Site, sur le
standard téléphonique («log» de validation/connexion) et lors de l’entretien
avec le Standard afin de fixer son consentement, la date et la conclusion des
modalités contractuelles. A défaut d’accord, la prestation ne pourra pas être
fournie au consommateur par COSMOSPACE.
A la suite de la consultation de voyance, le client sera mis en relation avec
le standard, lequel lui récapitulera les modalités de la prestation fournie,
notamment coût et durée ainsi qu’une possibilité d’échelonner le paiement en
plusieurs fois, sur une période totale de trois mois. Un SMS de confirmation
des modalités de règlement (sous réserve de disposer du numéro portable du
client) lui sera adressé. Une facture lui sera également adressée, accompagnée
des présentes conditions générales à son adresse e-mail ou postale, que le
client aura renseignée lors de la souscription aux services.
- Services gratuits
Afin d’accéder aux services gratuits de COSMOSPACE, le client doit communiquer
son nom, son prénom, son sexe, sa date de naissance, son pays de résidence, son
adresse e-mail, ainsi que son numéro de téléphone. Les services gratuits
dispensés par COSMOSPACE ainsi que ses partenaires concernent les tarots, les
horoscopes, le chat gratuit et autres services numériques de divertissement
divers, ainsi que l’offre exceptionnelle (10 minutes gratuites) à partir du
code dédié à usage unique (sous réserve d’avoir communiqué, au préalable, ses
références bancaires valides).
Concernant les questions dont les réponses seront données par e-mail, chat et
SMS, le client a bien conscience que COSMOSPACE ou ses Partenaires ne peuvent
répondre que sur la base d’une interprétation standard et mutualisée, sur des
thèmes prédéveloppés, à partir des informations données par celui-ci. En aucun
cas, il ne saurait s’agir d’une prestation individualisée et ce service ne peut
donc être utilisé qu’à des fins ludiques et d’information générale.
Certains Services gratuits peuvent également conduire à la souscription de
Services payants, à la demande discrétionnaire du client, tels que, par
exemple, Chat gratuit, offre exceptionnelle, etc.
- Services payants
COSMOSPACE s’engage à tout mettre en œuvre pour répondre dans les plus brefs
délais aux appels du client. En cas d’interruption de communication, COSMOSPACE
pourra alors rappeler le client, ce que le client accepte expressément en
utilisant le service comme indiqué ci-avant en ayant préalablement communiqué
son numéro de téléphone.
Les équipes se réservent le droit de ne pas répondre aux questions du client en
cas de force majeure ou si la question du client n’est pas conforme aux
dispositions des présentes conditions générales.
Les prix des prestations de COSMOSPACE sont indiqués en Euros, toutes taxes
comprises, les variations de celles-ci étant répercutées automatiquement.
Ceux-ci sont systématiquement indiqués préalablement à la fourniture du
service.
Il appartient au client de choisir un voyant adapté à son budget et ses
capacités financières, ainsi que de limiter le temps de la consultation.
Celui-ci est libre, à tout moment, d’interrompre la consultation à compter du
bip. Dès lors, en choisissant une consultation de voyance, le client reconnaît
explicitement son obligation de paiement, au tarif choisi et pour la durée
qu’il choisira de consacrer.
- Services de consultations de voyance privée par téléphone
Le service est accessible de 7h à 3h 7 jours/7.
L’offre découverte : 10 premières minutes de consultation indivisibles et
facturées à 1,5€ TTC la minute, soit au total 15 € TTC.
Le coût de la minute supplémentaire varie de 3,50€ à 9,50€ TTC par minute
supplémentaire, en fonction du médium consulté. A partir du bip émis, indiquant
la fin des 10 premières minutes de consultation, débutera une facturation à la
minute ou au forfait si le client souhaite continuer le service. A l’issue de
la consultation, le client aura la faculté, s’il le souhaite, de souscrire un
forfait incluant uniquement le dépassement lié à la facturation à la minute
(cf. détail et modalités en rubrique 5).
Le client peut également choisir de souscrire directement un forfait, sans
bénéficier de l’offre découverte.
Cosmospace pourra proposer à ses clients des offres
ponctuelles notamment pour des évènements spéciaux tels que fêtes,
anniversaires, par exemple une consultation dont les 10 premières minutes à (1)
Euro TTC. Si le client le souhaite, il pourra utiliser ces offres et ne payer que
1 Euro pour les 10 premières minutes de consultation. Au
delà, un bip sonore sera émis et le Client qui poursuivra la
consultation bénéficiera du tarif « classique » à la minute variant de 3,50€ à
9,50€ TTC par minute supplémentaire, en fonction du médium consulté tel que
rappelé ci-avant et à l’article 5. Toutes ces modalités et tarifs lui sont
également indiqués, préalablement à la consultation, avec le Standard.
- Services de consultations de voyance non privée par téléphone (par audiotel –
sans CB)
Ces numéros sont payants dans la mesure où ils permettent l’accès au service de
consultation sans l’utilisation de la carte bancaire. Ce service est édité par
le prestataire TELEMAQUE dont le tarif est indiqué lors du message d’accueil.
Ce service est exclusivement accessible depuis la France Métropolitaine et,
pour certains de ses numéros, depuis la France d’outre-mer.
- Services de consultations de voyance privée par téléphone sur numéros
surtaxés (pour l’étranger)
Les tarifs de ces services ne sont applicables que pour les appels émanant du
pays déterminé auquel ils sont rattachés. Ils sont indiqués dans la monnaie du
pays concerné, et ce, toutes taxes comprises (TTC).
- pour la Suisse : 2,60 francs suisses/minute
- pour la Belgique : 1,75 €/minute
- pour le Luxembourg : 2,00 €/minute
- pour le Canada : 2,00 CAD/minute (ligne fixe) ou 2,99 CAD/minute (ligne
mobile)
La consultation de voyance, via ces numéros surtaxés, ne pourra durer plus que
la durée légale consacrée, depuis le pays de l’appel. Il appartiendra au client
qui le désire de contacter COSMOSPACE depuis un numéro non surtaxé français et
de souscrire, s’il le souhaite, un paiement à la minute ou un forfait (cf.
détail et modalités en rubrique 5).
5. Tarifs consultations privées et forfaits
OUTRE LES PRESENTES CONDITIONS, IL EST PRECISE QU’EN TOUT ETAT DE CAUSE ET
COMPTE TENU DU FAIT QUE LA PRESTATION S’EFFECTUE INSTANTANEMENT, EN UNE FOIS,
TELEPHONIQUEMENT, LES TARIFS A LA MINUTE, MODALITES DE PAIEMENT ET L’ESSENTIEL
DES AUTRES CONDITIONS DEFINIES, NOTAMMENT BIP ET CONDITIONS DE PAIEMENT, AUX
PRESENTES SONT EGALEMENT RAPPELES SYSTEMATIQUEMENT AU CLIENT, PAR TELEPHONE,
PREALABLEMENT A TOUTE CONSULTATION ET A L’ISSUE DE LA CONSULTATION. LE CLIENT
DECLARE ACCEPTER CES DERNIERES, EN CONTRACTANT, AVEC LA SOCIETE COSMOSPACE, SON
CONSENTEMENT ETANT DONNE ELECTRONIQUEMENT PAR LE BIAIS DE SON PARCOURS SUR LE
STANDARD ET ORALEMENT AVEC L’HOTE D’ACCUEIL.
Au-delà de l’offre découverte indivisible et facturée à 15€ TTC (1,5 € TTC la
minute soit au total), le coût de la minute supplémentaire varie de 3,50 € à
9,50 € TTC par minute supplémentaire, en fonction du médium consulté, à partir
du bip émis indiquant la fin des 10 premières minutes de consultation et le
passage à la facturation à la minute ou au forfait si le client le souhaite.
Les modalités, au-delà du bip sonore, indiquées ci-avant, concernent également
l’offre exceptionnelle de 10 minutes gratuites.
A l’issue de la consultation, le client aura la faculté, s’il le souhaite, de
souscrire un forfait (y compris le forfait universel) incluant le dépassement
lié à la facturation à la minute, hors offre découverte.
Le Client peut également opter pour la souscription d’un forfait, directement
dès sa mise en relation avec le Standard.
Toute fin de forfait sera indiquée par l’émission d’un bip sonore afin que le
Client reconnaisse le moment où il sera facturé ensuite à la minute et
choisisse de continuer de consulter en toute connaissance suivant les modalités
et conditions financières du prix à la minute rappelées préalablement dans le
cadre de l’entretien téléphonique avec l’hôte d’accueil.
Les tarifs des prestations et des forfaits associés varient en fonction de
l’expérience des médiums en matière d’arts divinatoires dont le choix
appartient au Client. Il existe aussi un forfait de 120 minutes dit « universel
».
- Le Client choisit le medium qu’il désire (et qui appartient à une catégorie),
sous réserve que celui-ci soit disponible :
Six catégories de médiums sont au choix du Client : Médium Argent, Médium Or,
Médium Platine, Médium Saphir, Médium Rubis, Médium Diamant.
Offre découverte ou exceptionnelle, puis un prix à la minute suivant les
catégories de Médiums ci-après :
- Médium Argent (3,50€ par minute supplémentaire)
- Médium Or (4,50€ par minute supplémentaire)
- Médium Platine (5,50€ par minute supplémentaire)
- Médium Saphir (7,50€ par minute supplémentaire)
- Médium Rubis (8,50€ par minute supplémentaire)
- Médium Diamant (9,50€ par minute supplémentaire)
- Le Client consulte dans le cadre d’un FORFAIT associé au médium choisi :
Les tarifs des forfaits consultation sont établis en fonction du médium choisi
lequel est associé à une catégorie.
Médium Argent
15 € les 10 min + 3,50 € la min sup.
60 minutes à 140 €
120 minutes à 280 €
180 minutes à 400 €
320 minutes à 700 €
420 minutes à 900 €
550 minutes à 1300 € Médium Saphir
15 € les 10 min + 7.50 € la min sup.
25 minutes à 140 €
50 minutes à 280 €
80 minutes à 400 €
150 minutes à 700 €
200 minutes à 900 €
300 minutes à 1300 €
Médium Or
15 € les 10 min + 4,50 € la min sup.
40 minutes à 140 €
80 minutes à 280 €
120 minutes à 400 €
220 minutes à 700 €
290 minutes à 900 €
430 minutes à 1300 € Médium Rubis
15 € les 10 min + 8.50 € la min sup.
20 minutes à 140 €
45 minutes à 280 €
70 minutes à 400 €
130 minutes à 700 €
180 minutes à 900 €
270 minutes à 1300 €
Médium Platine
15 € les 10 min + 5.50 € la min sup.
30 minutes à 140 €
60 minutes à 280 €
90 minutes à 400 €
160 minutes à 700 €
210 minutes à 900 €
310 minutes à 1300 € Médium Diamant
15 € les 10 min + 9.50 € la min sup.
20 minutes à 140€
40 minutes à 280€
60 minutes à 400€
110 minutes à 700€
150 minutes à 900€
240 minutes à 1300€
- Le client opte pour le forfait universel :
Il s’agit d’un forfait flexible - valable pour toutes les catégories de médiums,
quel que soit le tarif à la minute du Medium concerné et dont la durée est
obligatoirement fixée à 120 minutes.
FORFAIT UNIVERSEL : 120 minutes à 499 € (soit 4,15 € la minute).
Dans le cadre de ce forfait, le Client peut changer de Médium au fil des consultations.
En cas d’indisponibilité du médium choisi, il sera proposé au Client de fixer
un RDV ou, si le Client le souhaite, de consulter avec un autre médium.
La validité de tous les forfaits est d’un an, à compter de la date de
souscription de celui-ci. Au-delà de cette durée, le forfait consultation ne
pourra plus être utilisé et sa valeur sera perdue. COSMOSPACE ne pourra, en
aucun cas, être responsable du défaut d’utilisation des minutes de consultation
offertes par le forfait pendant sa durée de validité. Les forfaits sont
payables en une ou plusieurs échéances. La durée totale de paiement de
l’intégralité du forfait ne pourra excéder trois mois, suivant la date du
premier règlement. Le client recevra, par SMS, la confirmation de la
souscription à un forfait, ainsi que, le cas échéant, le nombre, le montant et
les dates d’échéance des prochains débits. Une facture avec laquelle figureront
les présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, le montant et
les dates d’échéances, sera adressée au client, sauf refus de sa part s’il n’a
pas opté pour un paiement échelonné. Pour les clients ne disposant pas de
téléphone portable, ces indications seront fournies sur la facture.
Possibilité de conversion
Au terme des dix premières minutes indiquées par l’émission d’un bip dans le
cadre des offres découvertes et/ou exceptionnelles, le client aura la liberté
de continuer la consultation ou de l’arrêter en indiquant au médium son
souhait. A l’issue de la consultation, il sera proposé, au client n’ayant pas
choisi initialement de forfait, de pouvoir convertir, et ainsi d’inclure, dans
le cadre d’un forfait y compris universel, le dépassement lié à la facturation
à la minute. Le client donnera alors son accord sur les modalités de paiement
du forfait. Dans ce contexte, il reconnaît avoir bénéficié d’une prestation
instantanée, en une fois, dont toutes les modalités lui ont été préalablement
fournies, y compris relativement au non exercice du
droit de rétractation.
6. Modes de paiement et modalités
Le client reconnaît qu’en faisant appel aux services payants de COSMOSPACE, il
s’oblige au paiement de la prestation fournie à la minute, ou, en cas de
forfait souscrit, au montant du forfait souscrit pour la durée du forfait.
COSMOSPACE accepte plusieurs modes de paiement pour le règlement de ses
prestations : par carte bancaire, en paiement sécurisé via la plate-forme
téléphonique et des tiers de confiance, certifiés au plus haut niveau, lesquels
gèrent l’intégralité du processus de traitement des données bancaires et en
assument l’entière responsabilité, virement bancaire, mandat cash et par chèque
à l’ordre de COSMOSPACE. Il appartient au client de mettre à jour ses
coordonnées bancaires, en temps utile, et d’en informer COSMOSPACE, au même
titre de tout éventuel incident de paiement.
Sans frais supplémentaire, le Client, sous réserve qu’il soit déjà inscrit en
tant que tel auprès de COSMOSPACE, peut demander à mettre en place un mandat de
prélèvement SEPALIA - document par lequel il autorise sa banque à débiter son
compte du montant des prélèvements présentés par COSMOSPACE tel que mentionné
sur le mandat. La mise en place du mandat exigera de la part du Client de le
signer électroniquement par le biais d’un code reçu par SMS. La mise en place
de ce mandat permettra au Client de faciliter son/ses paiement(s) pour
lequel(s) il lui sera rappelé systématiquement à l’avance des prélèvements.
En cas de paiement par carte bancaire, le client garantit à COSMOSPACE qu’il
dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Il
reconnaît que, compte tenu de la réalisation immédiate de la prestation
téléphonique et du lien exclusivement téléphonique avec COSMOSPACE au moment de
la souscription du Service, la communication des informations relatives à sa carte
bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de
COSMOSPACE, à due concurrence du montant total, nonobstant l’absence de
convention écrite. Les modalités de débit seront rappelées dans le cadre de la
facture ou par tout moyen de communication écrite notamment par SMS.
Le client garantit à COSMOSPACE qu’il dispose de toutes les autorisations
nécessaires pour utiliser personnellement le ou les modes de paiement. Il
reconnaît que, compte tenu de la réalisation immédiate de la prestation
téléphonique et du lien exclusivement téléphonique avec COSMOSPACE au moment de
la souscription du Service, la communication des informations relatives à sa
carte bancaire et/ou de son compte bancaire ainsi que la signature électronique
du mandat par le biais de la communication du code transmis par SMS valent
autorisation de débit de son compte bancaire au profit de COSMOSPACE, à due
concurrence du montant total, nonobstant l’absence de convention écrite. Les
modalités de débit seront rappelées dans le cadre de la facture ou par tout
moyen de communication écrite notamment par SMS.
Il pourra être convenu, avec le service facturation, d’un échelonnement des
paiements, sur une période qui ne pourra dépasser trois mois, sans frais
supplémentaire pour le client. Les modalités de l’échelonnement (date et
montant) seront rappelées dans le cadre de la facture ou par tout moyen de
communication écrite notamment par SMS. En cas de choix par le client d’un
paiement échelonné, l’accord téléphonique et la communication de son numéro de
carte ou la mise en place du mandat par prélèvement SEPA valent mandat de payer
le montant total de la somme due, incluant une autorisation de paiement des
échéances aux dates et pour les montants convenus nonobstant l’absence de convention
écrite. Les enregistrements téléphoniques serviront de base aux fins de fixer
son acceptation ainsi que les SMS, factures et email, ce que le client accepte.
Déchéance du terme : A défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance
à la date convenue, le montant total des sommes restant dues deviendra
immédiatement exigible via une opération ou plusieurs opérations de débit de la
carte bancaire du client ou de prélèvements, jusqu’à due concurrence du montant
total, pour lequel le client a donné initialement son accord. Le client
autorise COSMOSPACE à débiter le compte de la somme restant due en une ou
plusieurs fois, l’objectif étant de parvenir à un règlement amiable du paiement
des sommes dues et d’éviter ainsi toute procédure contentieuse. Sous réserve de
disposer des coordonnées téléphoniques, le client sera informé par SMS du/des
prélèvement(s) une fois effectué(s) et ce, jusqu’à due concurrence du montant
total restant dû.
Mise en recouvrement / procédure contentieuse / clause pénale :
Il est clairement précisé au client qu’en cas d’incident et/ou retard de
paiement, tous les frais nécessaires au recouvrement des sommes dues seront
intégralement mis à sa charge et notamment les frais de courrier recommandé,
frais d’huissier pour signification et éventuelle saisie, frais de justice et
honoraires d’avocat. Les sommes dues porteront intérêt au taux légal en vigueur
à compter de la première relance pour incident de paiement.
7. Sécurité des transactions
COSMOSPACE a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais
également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de
protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de
paiement.
Pour la sécurité des transactions de paiement par carte bancaire, COSMOSPACE
fait appel exclusivement à des prestataires de service de paiement (PSP)
certifiés et agrées par l’autorité de contrôle prudentiel. Toutes les
informations sont ainsi exclusivement traitées, enregistrées, conservées et
sécurisées auprès de ces partenaires soumis à la norme de sécurité dite «
PCI-DSS » (Payment Card Industry Data Security Standard).
Ainsi, COSMOSPACE confie la sécurisation des transactions à des tiers de
confiance, certifiés au plus haut niveau, lesquels gèrent l’intégralité du
processus de traitement des données bancaires et en assument l’entière
responsabilité.
Lors de la souscription des services, les coordonnées bancaires du Client sont
automatiquement chiffrées de sorte que rien n’apparaît en clair sur les
serveurs de COSMOSPACE (à l’exception des six premiers et quatres
derniers numéros à des fins de vérification avec le Client dans le cadre de la
facilitation des échanges) puis transmises, sous forme inintelligible, à
destination des serveurs des tiers de confiance seuls capables de les
déchiffrer. Les autorisations et données sont alors vérifiées auprès de la
banque du Client afin d'éviter les abus et les fraudes. Les ordres de paiement
transiteront toujours auprès des tiers de confiance auprès de qui, si le client
le souhaite (touche 2), ses données bancaires seront conservées de manière
sécurisées et utilisées lors de ses paiements.
Ainsi, avant toute souscription il lui sera demandé d’accepter que COSMOSPACE
conserve uniquement sous forme encryptées et sécurisées ses données bancaires
aux fins de tentative(s) de transaction(s), gestion des échéances et/ou
facilitation de(s) régularisation(s) de ses paiements par le biais de ses tiers
de confiance.
8. Droit de rétraction
8-1. Possibilité d’exclusion du droit de rétractation : conformément à
l’article L.221-25 du Code de la Consommation, le client est informé que le
droit de rétractation peut ne pas être exercé pour les contrats de fourniture
de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze (14)
jours, ce qui est expressément le cas pour toute consultation à la minute,
exécutée immédiatement à la demande du client. Il en est de même concernant les
forfaits pour lesquels la consultation aurait été commencée, par le client,
avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours, à sa seule
demande, ainsi que pour toute conversion en forfait. A ce titre, COSMOSPACE
conservera tous moyens de preuve permettant de fixer la demande du Client de sa
renonciation au droit de rétractation, tels que notamment log, enregistrements
téléphoniques, case à cocher, SMS, lesquels fixent son consentement express sur
support dématérialisé durable, conformément à l’article convention de preuve.
8.2. Souscription des forfaits : Pour les forfaits consultation qui n'auront pas été consommés dans les quatorze (14) jours
francs suivant leur souscription, le client est informé qu'il dispose d'un
délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation
conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la
Consommation. Le délai mentionné court à compter de la souscription du forfait
et de son SMS de confirmation de souscription. Afin d’exercer son droit de
rétractation, le client doit notifier son intention de se rétracter soit :
• En envoyant, par courrier recommandé ou courrier suivi afin que la date
d’expédition soit fixée, le formulaire de rétractation dûment complété et signé
à l’adresse : COSMOSPACE - DROIT DE RETRACTATION - les Espaces de Sophia - Bat
A - 80 Route des Lucioles - BP 40139 -06903 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX (Le
formulaire peut être téléchargé à l'adresse suivante :
http://cosmospace.medium.fr/formulaire-de-retractation/imprimer)
• En se rendant directement sur l’onglet droit de rétractation situé à
l’adresse : www.cosmospace.com/formulaire-de-retractation et en remplissant
ledit formulaire
9. Risque contre les addictions
COSMOSPACE invite le client à être particulièrement vigilant sur ses
consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées. Dans ce contexte, le
client peut également, à tout moment, demander à COSMOSPACE le blocage de
l’utilisation de ses services en empêchant toute consultation téléphonique,
pour une durée déterminée fixée, par le client, dans le courrier ou
définitivement. Cette demande devra se faire par écrit à l’adresse de
COSMOSPACE ou par e-mail à l’adresse suivante : serviceclients@cosmospace.com.
10. Confidentialité et protection des données personnelles
Les informations que le client communique à COSMOSPACE lui permettent
d’exécuter et de traiter ses prestations, de manière sécurisée, ainsi que
d’être informé d’offres et de diverses informations dans le domaine de la
voyance (horoscope, etc).
Le traitement des données personnelles du client est effectué par COSMOSPACE,
qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations
fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits
fondamentaux des personnes. Le client est informé que ses données bancaires
(six premiers et quatre derniers numéros concernant la carte bancaire) seront
conservées pendant une durée dûment déclarée auprès de la CNIL nécessaire à la
lutte contre la fraude au paiement. Les données relatives à la carte bancaire
sont, toutefois, automatiquement chiffrées sur les serveurs de COSMOSPACE et
des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Les tiers de
confiance (partenaires certifiés PCI DSS par l’autorité de contrôle prudentiel)
sont responsables de la collecte et de la conservation des données relatives à
la carte bancaire (numéro de la carte, date d'expiration et cryptogramme
visuel) afin de faciliter les paiements convenus auprès de COSMOSPACE. Ces
données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de prospection
commerciale.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit
d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent
(articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le
client ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour
des motifs légitimes. Le client peut exercer ses droits, en adressant un
courrier au responsable du traitement des données : Monsieur Pascal MARI -
COSMOSPACE, 80 Route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, Bâtiment A, 06560
VALBONNE. Pour prévenir d’éventuels comportements illicites ou pour répondre à
une demande de précision sous forme de réclamation, les données recueillies
dans le cadre des enregistrements téléphoniques seront conservées, selon les
dispositions réglementaires applicables en vigueur et déclarations CNIL. En cas
de demande de suppression des données, COSMOSPACE pourra, toutefois, les
conserver dans ses archives et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses
obligations légales, comptables et fiscales et notamment afin de prévenir
d'éventuels comportements illicites.
Si cette demande concerne les données relatives à la carte bancaire, COSMOSPACE
répercutera la demande auprès des tiers de confiance concernés, responsables du
traitement des données bancaires du Client.
COSMOSPACE informe le client qu’il pourra également être amené à communiquer
ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à
la réalisation des prestations et leur paiement, pour lutter contre la fraude
et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour les besoins
du recouvrement, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction et s’assurer de
la conformité des fichiers avec OPPOSETEL. De plus, COSMOSPACE pourra aussi
communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
Sauf opposition de la part du client et à l’exception des données bancaires
cryptées, COSMOSPACE et ses partenaires sont susceptibles de communiquer au
Client, par courrier postal, par courrier électronique, par téléphone, par SMS,
des offres de produits et de services, des messages et des informations sur les
prestations proposées par COSMOSPACE et ses partenaires conformément aux
données que le client aura bien voulu communiquer, dans le cadre de ses
préférences. A tout moment, le client peut choisir de
se désinscrire de façon définitive ou temporaire. Un lien de désinscription
figure, par ailleurs, sur chaque courrier électronique que COSMOSPACE ou ses
partenaires envoient.
Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage
téléphonique tenue par OPPOSETEL en vous rendant sur le site
www.bloctel.gouv.fr. Attention : cette inscription est toutefois inopérante si
vous êtes déjà client de COSMOSPACE ou de ses Partenaires.
11. Convention de preuve
En application des dispositions des articles 1316 du Code Civil, les
informations délivrées par COSMOSPACE ainsi que tout enregistrement
téléphonique font foi entre les Parties.
Conformément à l’article 1316-2 du Code Civil, COSMOSPACE et le client
entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux
preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les
dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre
les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.
COSMOSPACE et le client s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données
issues de tout enregistrement téléphonique, télématique, informatique ou
magnétique de COSMOSPACE, ainsi que tout élément transmis par le client, tels que
non limitativement photographies, courriers, cartes postales, e-mails,
constituent la preuve de l’acceptation des présentes conditions, de
l’acceptation par voie électronique de toutes offres et de toutes prestations
et modalités de paiement authentifiées notamment par le biais d’une signature
électronique, de la renonciation expresse du droit de rétractation, de la
matérialité des prestations utilisées par le client au moyen de services à
distance utilisés, à savoir Internet, téléphone, SMS (uniquement pour les
résidents de la France métropolitaine sous réserve d’un numéro valable),
enregistrements téléphoniques, logs de connexions. COSMOSPACE et le client
acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents,
informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un
document écrit papier, signé de manière manuscrite.
12. Lois applicables et attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le client
peut, à tout moment, consulter ses droits aux adresses suivantes :
www.legifrance.fr - www.cnil.fr. Tout différend relatif à la validité, à
l’interprétation, à l’exécution, à la non exécution
des présentes conditions générales régissant les rapports entre les parties
sera soumis au tribunal du lieu du siège de COSMOSPACE (Tribunal de Grande
Instance de Grasse) sans que cela puisse porter atteinte aux droits de
COSMOSPACE d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté
atteinte à ses droits, auprès d’une juridiction qui aurait compétence, en
l’absence de la clause ci-dessus mentionnée. En cas de litige, le consommateur
pourra recourir à un médiateur de la consommation en application de
l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 aout 2015 relative au règlement extrajudiciaire
des litiges de la consommation.
En cas de litige, le consommateur pourra recourir à un médiateur de la
consommation en application de l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 aout 2015
relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Après
avoir écrit à COSMOSPACE, le Consommateur pourra saisir le Service du Médiateur
pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti :
MEDIATION - NET Consommation - 3, rue des Morillons - 75015 Paris /
http://www.mediation-net.com.
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du
Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une
plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement
indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs
et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au
lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Date de la dernière mise à jour : 07/11/2018
Charte sur la Protection des Données
Date de dernière mise à jour : 11/12/2019 Date de mise en ligne : 24/05/2018
Le responsable de la collecte et du traitement sur le site de la Société GPBL Consulting Sarl et/ou pour les services dispensés par la Société GPBL Consulting Sarl est la Société GPBL Consulting Sarl SAS domiciliée au Rue Prevost Martin 27 - 1204 Geneve - SUISSE.
La désignation du Délégué à la Protection des Données porte le numéro : DPO-XXX. Le Délégué à la Protection des Données est joignable par courrier à l’adresse suivante : Société GPBL Consulting Sarl Rue Prevost Martin 27 - 1204 Geneve - SUISSE, Délégué à la Protection des Données, et par email : contact@alva-voyance.fr.
Cette charte relative aux données personnelles et à leur gestion nous permet de vous expliquer plus en détail, de quelle manière nous récoltons les données, les traitons et les conservons, ainsi que les droits que vous avez par rapport à ces données.
Cette charte est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site de la Société GPBL Consulting Sarl. Elle est susceptible d’être complétée à tout moment par des informations spécifiques qui seront portées à votre connaissance, s’agissant d’une offre ou d’un nouveau service.
Vous êtes totalement libre de naviguer sur ce site sous réserve d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) pour accéder aux services ainsi que les règles concernant le traitement de vos données personnelles et nos pratiques sur les cookies.
Quelles sont les données collectées par la Société GPBL Consulting Sarl ?
Constitue une donnée personnelle toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement, ce qui correspond notamment au nom, prénom(s), date de naissance, âge, sexe, adresse postale, adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone.
Selon les cas, la Société GPBL Consulting Sarl traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des services. La Société GPBL Consulting Sarl est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers prestataire en lien avec la voyance.
La Société GPBL Consulting Sarl collecte et traite les catégories de données suivantes :
Les données à caractère personnel sont collectées pour les besoins d’exécution des services proposés, des prestations de voyance via téléphone et tenir informé le client dans le cadre des services, offres et informations dédiés à la voyance.
Ouverture de profil client (sur internet et lors des appels téléphoniques)
Lors de la création du compte Client, il vous sera demandé différentes informations afin de vous identifier. Celles-ci peuvent varier suivant le média utilisé (internet, offre sur site partenaire, téléphone). Ces informations sont de manière exhaustive : votre nom, prénom,
téléphone, adresse électronique, adresse physique, date de naissance, ville de naissance, heure de naissance, profession, confirmation que vous ne faites pas l’objet d’une mesure de protection, vos informations de carte de paiement lesquelles sont immédiatement cryptées.
Connexion (sur internet et lors des appels téléphoniques)
Lors de la connexion de l’utilisateur au Site, celui-ci enregistre l’adresse IP, les logs de connexion et de validation des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, les logs d’acceptation de la charte, les logs d’acceptation dans le cadre du recueil du consentement pour l’utilisation des données personnelles.
Profil (sur internet et lors des appels téléphoniques)
L’utilisation des prestations prévues sur le Site (y compris celle des partenaires) permet de renseigner un profil, pouvant comprendre notamment une adresse email, un numéro de téléphone, une date de naissance, le sexe (féminin/masculin).
Cookies (sur internet)
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver à tout moment les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Pour la simple visualisation du site, vous n’avez pas besoin de nous fournir de données à caractère personnel à l’exception de l’adresse IP et des données de navigation/cookies.
Ne divulguez pas plus d’informations que nécessaire vous concernant et assurez-vous que ces informations soient pertinentes et aient un lien direct avec l’objectif du Site ou la solution. Ne partagez notamment pas des informations sensibles telles que des données relatives à vos opinions philosophiques, politiques, syndicales ou religieuses, votre orientation sexuelle ou votre santé. Ne divulguez pas non plus d’informations à caractère personnel concernant un tiers sans son autorisation.
Pourquoi la Société GPBL Consulting Sarl collecte et traite vos données ?
La collecte et le traitement de vos données nous permettent d’exécuter les services dont vous voulez bénéficier (notamment de consultation de voyance), de vous proposer des services personnalisés et des offres commerciales qui seraient susceptibles de vous intéresser dans le cadre d’une meilleure compréhension de vos attentes et de vos demandes.
Plus précisément, les traitements des données par la Société GPBL Consulting Sarl ont les finalités suivantes :
Accueillir, identifier et assurer les services :
Satisfaire et Accompagner :
Communiquer :
Le Client reconnait et accepte que la fourniture des services nécessite le recours à des tiers :
Non cession à des tiers autres que ceux précisés :
Dans le cadre des services partagés avec les partenaires de la Société GPBL Consulting Sarl, vos données à caractère personnel seront transmises aux partenaires dans le seul cadre des services concernés et conformément à votre autorisation.
En tout état de cause, aucun transfert répétitif, massif ou structurel de données personnelles ne sera effectué.
Vos données à caractère personnel ne seront pas communiquées à tout autre tiers, autre que les partenaires, sans que vous ayez préalablement donné votre consentement à cet égard, et si cette communication est nécessaire à la fourniture des services.
Quelles sont les garanties apportées par la Société GPBL Consulting Sarl à vos données ?
Principe de collecte
Ces données sont collectées au travers des différents formulaires présents sur notre site et lors de vos mises en relation avec le Centre relation Client de manière totalement transparente.
Le caractère obligatoire des informations à renseigner est généralement signalé par un astérisque. En leur absence ou à défaut de les avoir dument complétées, la Société GPBL Consulting Sarl ne sera pas en mesure de fournir le service demandé. Il en est de même des données collectées téléphoniquement.
Durée de conservation
La Société GPBL Consulting Sarl ne conserve pas vos données plus longtemps que nécessaire.
La durée de conservation est liée au service auquel elles sont associées et en tout état de cause, pour la durée de la relation commerciale et/ou des nécessités fiscales, comptables, gestion des éventuels litiges, besoins du recouvrement, activité pénalement répréhensible et afin de prévenir d'éventuels comportements illicites, pour réaliser des enquêtes de satisfaction et s’assurer de la conformité des fichiers.
Cette collecte est effectuée dans le respect de la loi, des déclarations faites préalablement auprès de la CNIL et du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), concernant les clients et prospects. Nous ne collectons pas de données inutiles, ni en quantité excessive.
Les Données font également l’objet d’un archivage intermédiaire dument déclaré afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales.
Sécurité et confidentialité
Nous veillons à la sécurité de vos données tout autant que les nôtres. Les données collectées par la Société GPBL Consulting Sarl et ses partenaires sont placées dans un environnement sécurisé inaccessible au public de façon à empêcher tout accès, usage, perte, modification, destruction ou divulgation non autorisés.
Toutes nos données sont sauvegardées et stockées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et afin de sécuriser les droits des Utilisateurs/Clients et de la Société GPBL Consulting Sarl.
La Société GPBL Consulting Sarl s’engage à mettre en œuvre et maintenir, à ses frais, un programme de sécurité informatique approprié, tenant compte de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre et de la nature, du périmètre, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles et du risque (d’une probabilité et d’une sévérité variables) pour les droits et libertés des Utilisateurs/Clients. Ce programme inclut des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses. Seules les personnes habilitées et autorisées à traiter vos données au sein de la Société GPBL Consulting Sarl et de ses partenaires (personnel qualifié, hébergeur) y ont accès de manière sécurisée.
Les mesures techniques et organisationnelles peuvent bénéficier d’avancées technologiques et de développements futurs. Par conséquent, la Société GPBL Consulting Sarl est autorisée à utiliser toutes mesures alternatives adéquates à cet égard. Ces mesures alternatives ne sauraient cependant présenter un niveau de sécurité inférieur à celui prévu par les lois pour de telles mesures. Tous changements d’importance doivent être documentés de manière appropriée et notifiés au Client.
Vos Données sont-elles traitées hors UE ?
En raison de l’organisation de la Société GPBL Consulting Sarl, l’utilisateur/le Client autorise le Site à transférer, stocker et traiter ses informations au sein de l’Union européenne. En utilisant le Site et les services téléphoniques, l’utilisateur consent au transfert de ses données personnelles dans lesdites conditions.
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne en ce qui concerne les prestataires d’hébergement (notamment Google Cloud et Amazon Web Services). Dans ce cas, la Société GPBL Consulting Sarl prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
L’utilisateur/le Client autorise également le Site à transférer les seules informations listées ci-après dans ses filiales et partenaires hors UE. En tout état de cause, lesdites données ne sauraient l’identifier à savoir : prénom, date de naissance et ville. En aucun cas, il ne sera procédé à du stockage de ces données.
En tout état de cause, le site demeure responsable. De tels transferts sont encadrés par des mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat desdites données.
A Propos des cookies et des données anonymes
Nous collectons également de façon automatique et déclarée certaines données techniques et anonymes émanant de vous, notamment l’adresse IP, les dates et heures de visite et les pages consultées.
Ces données ne nous permettent pas de vous identifier directement ou indirectement et servent à mieux comprendre le comportement de chacun sur les sites de la Société GPBL Consulting Sarl afin d’améliorer et simplifier la navigation sur ces sites.
A propos des adresses IP : nous collectons et traitons les adresses IP à des fins de statistiques, de vérification et validation des clics dans le cadre de notre activité et contrôle de leur usage dans le cadre d’un fichier déclaré auprès de la CNIL. Celles-ci sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.
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Lorsque vous créez votre profil sur le Site, votre ordinateur enregistre des données codées qui lui sont envoyées par nos services. Ces données sont regroupées dans un petit fichier que l'on appelle un cookie. C'est ce cookie qui nous permet de vous reconnaître quand vous vous connectez sur le Site et qui permet la personnalisation des informations délivrées (Horoscopes ou rapports). Toutefois, aucune des données vous concernant qui figurent dans le cookie de session n’est stockée et/ou traitée par la Société GPBL Consulting Sarl et ses partenaires.
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